Mentions légales / CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.lieuxdits.fr, mis en ligne et édité par SARL LITELYS au capital de 4000€ dont le siège social est situé 17 rue René Leynaud, 69001 Lyon, France (+33(0)4 72 00 94 20, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 2005B02482, dont le numéro de SIRET est 482 543 519 et dont le responsable de publication est Alain Franchella.

Ce site est hébergé par la société OVH (siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France — +33(0)8 203 203 63 n° indigo 0,118 €/min).

Article 2 : Disponibilité des produits

Les articles sont proposés sur le site www.lieuxdits.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les éditions Lieux Dits ne peuvent garantir l'exhaustivité de leur catalogue et l'information de disponibilité du titre, elles s'engagent à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des éditions Lieux Dits.

Article 3 : Prix

Les prix des livres proposés sont établis en euros toute taxe comprise hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut cependant les modifier à tout moment sans préavis. Néanmoins la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.

Article 4 : Retours et remboursements

Conformément à la directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.

Seuls les produits préalablement achetés par le client sur le site www.lieuxdits.fr, retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine sont repris ou échangés.

Les produits doivent être retournés aux éditions Lieux Dits, 11 quai du lieutenant colonel Tourre 07600 Vals Les Bains.

Article 5 : Commande

Le seul fait de passer commande sur le site www.lieuxdits.fr implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 6 : Moyens de paiement

Il est possible d’effectuer le règlement de la commande directement sur le site par carte bancaire.

Vous pouvez également régler par chèque établi à l’ordre des éditions Lieux Dits, 17 rue René Leynaud, 69001 Lyon en utilisant le bon de commande papier.

Aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site.

Article 7 : Transfert de propriété et de risques

Les éditions Lieux Dits restent propriétaires des produits commandés jusqu’au paiement complet du prix.

Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le présent site sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l’utilisation et la reproduction pour un usage privé et strictement personnel sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 9 : Garantie et responsabilité

Les articles proposés par les éditions Lieux Dits sur le site www.lieuxdits.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
Les éditions Lieux Dits ne sont pas responsables si le produit livré ne répond pas à la législation du pays de destination notamment la censure, l’interdiction d'un auteur, etc.
En cas de force majeure telle que perturbation ou grève des services postaux et des moyens de transport, les éditions Lieux Dits ne sont pas tenues responsables.

Article 10 : Confidentialité

Les éditions Lieux Dits certifient la plus grande confidentialité des données concernant le client.

Article 11 : Droit applicable

Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.

Article 12 : Données personnelles

Responsable du traitement : Alain FRANCHELLA.
Déclaration CNIL n° BDH0394015q.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement, l’envoi et le suivi de vos commandes. Sauf mention explicite de votre part à ce sujet, nous sommes susceptibles de vous faire parvenir des offres commerciales similaires à votre commande. Ces données sont exclusivement destinées aux éditions Lieux Dits.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL LITELYS, 17 rue René Leynaud, 69001 Lyon, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Crédits

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